Ripple et la SEC : L’offre de règlement et l’affaire en cour
En 2020, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a révélé que la SEC a formellement demandé à Ripple de confirmer que le XRP était un actif financier. L’autorité en valeurs mobilières aurait offert à Ripple un délai court pour se conformer.
Ripple devait reconnaître publiquement le XRP comme un actif financier
Dans un message sur les réseaux sociaux, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a révélé le contenu de l’offre de règlement de la Securities and Exchange Commission (SEC) avant le dépôt de sa fameuse plainte en décembre 2020.
Selon le post d’Alderoty :
« Avant que la SEC poursuive Ripple, Chris et Brad (il y a 3 ans aujourd’hui), ils nous ont offert le règlement suivant : la SEC annoncerait que le XRP est un actif financier et le marché aurait un court délai pour « se conformer ».
La SEC a intenté un procès contre Ripple, son PDG, Brad Garlinghouse, et le co-fondateur Chris Larson. Le 22 décembre 2020, l’agence des valeurs mobilières a déposé une plainte contre l’entreprise, Garlinghouse et Larson, pour avoir vendu des titres non enregistrés pour plus de 1,3 milliard de dollars.
Alderoty affirme que la SEC a offert à Ripple la possibilité de reconnaître publiquement que le XRP est un actif financier et a offert à l’entreprise un court délai pour se conformer à son cadre réglementaire.
Le directeur juridique a expliqué que l’entreprise s’est opposée à la suggestion de l’agence et a maintenu que le XRP n’est pas un actif financier.
« Nous avons refusé parce que : (1) le XRP n’est pas un actif financier ; et (2) la SEC n’a jamais élaboré de cadre de conformité pour les crypto-monnaies. Peu importe la manière dont Clayton, Hinman, Gensler ou toute autre personne interprète maintenant cette affaire, il s’agissait toujours que d’une seule chose – prouver que le XRP n’est pas, en soi, un titre financier. »
La SEC abandonne les accusations contre Garlinghouse et Larson
Ripple a remporté une victoire partielle contre la SEC après que le juge Analisa Torres a déclaré que la vente de XRP sur une bourse publique ne constituait pas une offre de titres non enregistrés.
À la suite de cette décision, la SEC a abandonné les accusations contre les deux dirigeants.
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