L’Unité Indienne de Renseignement Financier (FIU) a demandé l’interdiction de neuf plateformes opérant dans le pays. Les plateformes concernées comprennent Binance, Kraken et Bitfinex.
La dernière évolution dans la lutte anti-crypto vient d’Inde après que l’Unité Indienne de Renseignement Financier (FIU) a annoncé avoir demandé l’interdiction de neuf plateformes d’échange de crypto dans le pays.
Non-Respect des Règlements de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML)
D’après un communiqué de la FIU, les plateformes opèrent illégalement dans le pays. L’FIU, qui supervise les activités financières suspectes en Inde, affirme que les plateformes n’ont pas été enregistrées auprès de l’agence et n’ont pas respecté les réglementations nationales sur le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme.
“Le directeur de l’FIU IND a écrit au secrétaire du ministère de l’Électronique et des Technologies de l’information pour bloquer les URL des entités en question qui opèrent illégalement sans se conformer aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent en Inde”, indique le communiqué.
En raison du non-respect, la FIU a demandé que les sites web de ces plateformes soient bloqués par le ministère de l’Électronique et des Technologies de l’information du pays. Les plateformes concernées sont Binance, Kucoin, Kraken, Huobi, Gate.io, Bittrex, MEXC Global et Bitfinex.
La FIU a déclaré :
“Les fournisseurs de services d’actifs numériques virtuels (VDA SPs) opérant en Inde (à la fois à l’étranger et sur le territoire national) et se livrant à des activités telles que l’échange entre des actifs numériques virtuels et des devises fiduciaires, le transfert d’actifs numériques virtuels, la conservation ou l’administration d’actifs numériques virtuels ou d’instruments permettant de contrôler des actifs numériques virtuels, etc., doivent être enregistrés auprès de l’FIU IND en tant qu’Entités Déclarantes et se conformer à l’ensemble des obligations prescrites en vertu de la Loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA) 2002.”
Alors que les plateformes sont tenues de s’enregistrer auprès de l’FIU IND en tant qu’Entités Déclarantes, elles doivent également se conformer aux obligations en vertu de la PMLA et cela même si la plateforme n’est pas physiquement présente dans le pays.
“L’obligation est basée sur l’activité et ne dépend pas de la présence physique en Inde. La réglementation impose aux VDA SPs des obligations en matière de déclaration, de conservation des dossiers et autres, aux termes de la Loi PML, et comprend également l’enregistrement auprès de l’FIU IND.”
L’Inde Applique des Réglementations Strictes sur les Crypto-actifs
Les plateformes d’échange de crypto-actifs sont autorisées à opérer en Inde, mais doivent se conformer à des politiques strictes. L’Inde a également introduit une fiscalité et une réglementation strictes sur les crypto-actifs afin de atténuer les risques associés. En mars 2022, l’Inde a introduit une lourde taxe sur les gains en capital de 30% sur les crypto-actifs avec l’ajout d’une taxe de 1% prélevée à la source sur chaque transaction. La politique fiscale a suscité des critiques de la part des acteurs de l’industrie, notamment l’ancien PDG de Binance, Changpeng Zhao. Zhao a soutenu que la fiscalité de l’Inde pourrait “tuer l’industrie” dans le pays.
Il n’est pas surprenant que le secteur bancaire indien soit également critique à l’égard des crypto-actifs. Le gouverneur de la Banque de Réserve de l’Inde (RBI), Shaktikanta Das, a appelé à une interdiction complète de l’industrie. Le gouverneur Das a exprimé à nouveau ses préoccupations et maintenu ses opinions anti-crypto.
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