La loi FIT21, favorable aux cryptomonnaies, est votée à la Chambre des représentants
Selon les dernières informations, le projet de loi FIT21, qui est favorable aux cryptomonnaies, a été voté à la Chambre des représentants.
Le projet de loi, appelé FIT21, accorderait à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis une autorité accrue sur le marché au comptant des actifs numériques considérés comme des matières premières, tout en créant de nouvelles lignes de compétence pour la Securities and Exchange Commission (SEC).
Les entreprises de cryptomonnaie et les émetteurs d’actifs numériques disposeront d’un cadre pour déterminer si leurs actifs sont qualifiés de valeurs mobilières selon les termes définis dans le projet de loi, ce qui leur permettra de savoir qui seront leurs principaux régulateurs.
Opposition et position de la Maison Blanche
Le parcours du projet de loi au Sénat est moins clair et la Maison Blanche a déclaré mercredi matin qu’elle s’oppose à la législation, mais le président Joe Biden n’a pas menacé de veto.
*Ceci n’est pas un conseil en investissement.