La Maison Blanche envisage de ne pas opposer son veto au projet de loi FIT21 malgré l’opposition de Gary Gensler, président de la SEC
La Maison Blanche a signalé qu’elle ne s’opposerait pas à l’adoption du projet de loi FIT21, malgré l’opposition de Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Dans un nouveau communiqué de presse, la Maison Blanche déclare qu’elle ne soutient pas le HR 4763, également connu sous le nom de Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), car il « ne dispose pas de suffisamment de protections pour les consommateurs et les investisseurs qui s’engagent dans certaines transactions d’actifs numériques ».
Cependant, l’administration affirme que même si elle s’oppose au projet de loi, elle est prête à travailler avec le Congrès pour l’améliorer.
« L’administration s’oppose à l’adoption du H.R. 4763, qui affecterait la structure réglementaire des actifs numériques aux États-Unis…
L’administration se réjouit de la poursuite de la collaboration avec le Congrès en vue de l’élaboration d’une législation sur les actifs numériques qui comprend des garde-fous adéquats pour les consommateurs et les investisseurs tout en créant les conditions nécessaires à l’innovation, et une collaboration supplémentaire sera nécessaire pour cela. »
Le projet de loi FIT21 sera soumis au vote plus tard cette semaine
Le projet de loi, qui donnerait le pouvoir à la Commodity Futures and Trading Commission (CFTC) de réglementer les actifs numériques en tant que matières premières si la blockchain sur laquelle ils fonctionnent est suffisamment décentralisée, devrait être soumis au vote plus tard cette semaine.
Dans un message de la SEC, le président Gensler exprime son opposition au projet de loi, affirmant qu’il créerait de nombreux vides réglementaires, sapant les lois actuelles sur les valeurs mobilières.
« C’est grâce aux lois sur les valeurs mobilières que nous obtenons une divulgation complète, équitable et sincère qui donne aux investisseurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement et permet aux régulateurs de se prémunir contre les types de fraudes que nous avons constatées dans le domaine des cryptoactifs.
Les échecs, les fraudes et les faillites de l’industrie des cryptoactifs ne sont pas dus à l’absence de règles ou à des règles peu claires. C’est parce que de nombreux acteurs de l’industrie des cryptoactifs ne respectent pas les règles. Nous devrions faire le choix politique de protéger le public investisseur plutôt que de faciliter les modèles économiques des entreprises non conformes. »