La Chambre des représentants des États-Unis adopte une législation sur les crypto-actifs
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté lundi une législation qui fournira une clarté juridique tant attendue sur la manière dont les crypto-actifs doivent être classés, enregistrés et conservés.
Le projet de loi, intitulé Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), a reçu un soutien quasi unanime des républicains ainsi que 71 voix supplémentaires des démocrates, aboutissant à un total final de 279 voix pour et 136 voix contre.
Les leaders de l’industrie des crypto-actifs ont largement salué la législation comme une première étape vers des règles claires et adaptées au commerce et à l’enregistrement d’actifs numériques.
Selon l’un des auteurs du projet de loi, French Hill (R-AR), la législation prévoit un processus de surveillance intérimaire pour les sociétés de crypto-actifs, leur permettant de déposer un « avis d’intention d’enregistrement » auprès des régulateurs fédéraux pendant que les règles sur la répartition des responsabilités de l’industrie sont finalisées.
« Ce projet de loi impose des protections strictes pour les consommateurs qui n’autorisent pas le mélange des fonds des clients », a ajouté Hill, notant que cela aiderait à prévenir un autre effondrement similaire à celui de FTX.
Clarification des actifs numériques réglementés
Il aide également à clarifier quels actifs numériques devraient être réglementés par la Securities and Exchange Commission (SEC) par rapport à la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC), qui se disputent depuis des années leur compétence légitime dans l’industrie.
Opinions des démocrates sur le FIT21
Contrairement aux partisans républicains du projet de loi, les démocrates de la Commission des services financiers de la Chambre ont déclaré que le projet de loi profiterait aux « sociétés de crypto riches qui ont choisi de ne pas s’enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) », tout en nuisant aux « investisseurs ordinaires cherchant à constituer une richesse ».
Le président de la SEC, Gary Gensler, a également critiqué le projet de loi, affirmant que les lois en vigueur sont suffisantes pour réglementer les crypto-actifs et que l’industrie refuse simplement de s’y conformer. « Nous devrions faire le choix politique de protéger le public investisseur plutôt que de faciliter les modèles commerciaux des entreprises non conformes », a-t-il soutenu.
Toutefois, un nombre important de démocrates ont soutenu le projet de loi, exhortant leurs membres à faire de même pour aider le pays à garder le rythme de la réglementation et du progrès en matière de crypto-actifs. « Ce n’est pas un projet de loi parfait, mais je pense que c’est un pas dans la bonne direction », a déclaré la représentante Yadira Caraveo (D-CO) sur la question.
L’administration Biden a déclaré qu’elle s’opposait au FIT21 avant le vote, mais qu’elle travaillerait avec le Congrès sur un « cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques ».
Il est à noter que l’administration n’a pas signalé son intention de mettre son veto au projet de loi s’il est adopté par les deux chambres, comme cela a été fait récemment avec la législation sur la banque de crypto-actifs. Tout comme le FIT21, la législation a été adoptée à la Chambre avec le soutien des deux partis.