La Chambre des représentants des États-Unis vote en faveur d’une loi annulant les restrictions de la SEC sur la possession de crypto par les banques
La Chambre des représentants des États-Unis a voté en faveur d’une loi annulant les directives controversées de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui empêchent les banques de posséder des crypto-monnaies.
Cependant, le président Joe Biden a précédemment averti qu’il opposerait son veto à la nouvelle loi si elle devait arriver sur son bureau.
Le 8 mai, la Chambre a voté en faveur d’une loi bipartite appelée H.J. Res 109, qui annule le Bulletin comptable spécial de la SEC (SAB 121) qui oblige les banques à inscrire les actifs en crypto-monnaies de leurs clients dans leurs bilans, ce qui n’est pas le cas pour les actifs traditionnels tels que les titres.
Le représentant républicain Mike Flood, qui a présenté la résolution, a déclaré que le SAB 121 était injuste pour les banques qui souhaitent détenir des crypto-monnaies, car les actifs en garde sont « toujours considérés hors bilan ».
Notamment, 21 démocrates ont voté en faveur de la loi, ce qui, combiné aux 207 votes unanimes des républicains, a permis à la loi d’être adoptée par 228 voix contre 182.
Opposition de Joe Biden
Malgré l’adoption de la loi par la Chambre des représentants, le président Joe Biden a déclaré qu’il opposerait son veto à la nouvelle loi.
Dans une déclaration du 8 mai, la Maison Blanche a déclaré qu’elle « s’oppose vivement » aux membres de la Chambre des représentants qui cherchent à annuler le SAB 121, affirmant que cela perturberait les efforts de la SEC « pour protéger les investisseurs sur les marchés des crypto-actifs et sauvegarder le système financier dans son ensemble ».
Introduit par la SEC en mars 2022, le SAB 121 énonce les lignes directrices comptables de l’organisme de réglementation pour les institutions qui souhaitent détenir des crypto-monnaies. Notamment, le SAB 121 empêche pratiquement les banques de détenir des crypto-monnaies pour le compte de leurs clients.
Les législateurs américains, dont la commissaire de la SEC Hester Peirce, ont soutenu que le SAB 121 met en péril la volonté des banques réglementées de servir de dépositaires pour les crypto-monnaies et traite les actifs en crypto-monnaies différemment des autres actifs.
« En annulant le SAB 121, la résolution bipartite garantit la protection des consommateurs en éliminant les obstacles qui empêchent les institutions financières et les entreprises soumises à une réglementation stricte d’agir en tant que dépositaires d’actifs numériques », a écrit le Comité des services financiers de la Chambre (HSFC) dans une déclaration du 8 mai.
« Le Bulletin comptable du personnel 121 est l’un des exemples les plus flagrants du dépassement réglementaire qui a marqué la présidence de Gary Gensler à la SEC », a déclaré le président du HSFC, Patrick McHenry.