Le juge confirme que les jetons $LUNA et $MIR sont des titres
Le juge présidant le procès impliquant Do Kwon, Terraform Labs et la SEC des États-Unis a statué que Kwon et son entreprise ont violé les lois américaines. Dans un jugement sommaire, le juge Rakoff a donné raison à la SEC, statuant que Terraform n’avait pas enregistré LUNA et MIR en tant que titres.
Le juge fédéral Jed Rakoff a rendu des jugements sommaires en faveur de la SEC, statuant que Terraform Labs avait enfreint la loi sur les valeurs mobilières en vendant illégalement ses cryptomonnaies au public.
Juge confirme que les jetons $LUNA et $MIR sont des titres
Selon des rapports de Bloomberg et The Strait Times, le juge Jed Rakoff a donné raison à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, convenant que Do Kwon et son entreprise Terraform Labs avaient vendu illégalement des titres non enregistrés au public. Les titres non enregistrés en question sont $LUNA et Mirror Protocol ($MIR). Selon The Strait Times et un rapport de Reuters, le juge Rakoff a rejeté les allégations de la SEC selon lesquelles Terraform a effectué des transactions sous forme de swaps sur des titres non enregistrés. Le procès civil devrait commencer le 29 janvier 2024.
La décision du juge Rakoff est alignée sur l’argument de la SEC selon lequel la plupart des cryptomonnaies devraient être classées comme des titres et réglementées par l’agence. Malheureusement pour la SEC, la décision du juge Rakoff ne permet à l’agence de réglementer que LUNA et MIR.
Le procès se poursuivra avec la participation de Jump Trading
Les nouvelles preuves introduites par Jump Crypto seront certainement intéressantes et révéleront de nouveaux détails sur l’affaire. Le juge Rakoff a récemment autorisé Jump à soumettre un matériel confidentiel de découverte dans l’affaire. Il est dit que Jump est impliqué dans la manipulation de TerraUSD et aurait apparemment réalisé un profit de 1,28 milliard de dollars de ses activités. Selon la SEC, Terra a prêté « une société de trading américaine » 30 millions de Jetons Terra en novembre 2019 et 65 millions de LUNA supplémentaires en septembre 2020. Selon des rapports, Jump Crypto est censé être la société en question.
La SEC soutient qu’un jury ne devrait pas déterminer le statut des titres
Dans son va-et-vient incessant, la SEC a récemment demandé que le juge Rakoff soit celui qui décide si Terraform a proposé et vendu des titres non enregistrés. L’agence a affirmé qu’un jury ne devrait pas déterminer le statut des titres et a déclaré que la question est une « question juridique à être déterminée [par] le tribunal, et non une question factuelle pour le jury ».
Alors que l’affaire civile est prévue pour se poursuivre, Do Kwon est détenu confortablement dans une prison au Monténégro. Kwon devait être extradé aux États-Unis pour faire face à des accusations criminelles, mais il a réussi à faire appel de son extradition devant un tribunal supérieur au Monténégro.
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