Les procureurs américains ne poursuivront apparemment pas un deuxième procès contre l’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried (SBF).
Plusieurs rapports indiquent que les procureurs américains ne prévoient pas de mener un deuxième procès contre Sam Bankman-Fried. Le mois dernier, SBF a été reconnu coupable de vol de fonds auprès des clients de l’exchange de crypto-monnaie FTX.
Un « fort intérêt public » pour une résolution rapide l’emporte sur les avantages d’un deuxième procès
Selon les rapports de Reuters, The Guardian et CNBC, les procureurs américains ont décidé de ne pas poursuivre un deuxième procès contre l’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried. Dans une lettre déposée devant un tribunal fédéral à Manhattan, les procureurs ont déclaré qu’un « fort intérêt public » pour la résolution rapide de leur affaire contre SBF l’emportait de loin sur les avantages d’un deuxième procès.
Le mois dernier, Bankman-Fried a été reconnu coupable de fraude électronique, de fraude sur titres et de complot en vue de commettre un blanchiment d’argent. Le juge Lewis Kaplan du district de New York prononcera la peine de SBF le 28 mars 2024.
La plupart des preuves ont déjà été présentées
Dans une note adressée au juge Kaplan, les procureurs ont déclaré que la plupart des preuves qui auraient été présentées lors d’un deuxième procès avaient déjà été versées au dossier lors du procès pénal initial, rapporte CNBC. Le procès d’un mois contre SBF en novembre a vu le témoignage de près de 20 témoins, dont Caroline Ellison, l’ancienne PDG d’Alameda Research, et le co-fondateur de FTX Gary Wang.
Ellison a formulé des accusations graves contre SBF, témoignant qu’il planifiait de manipuler les prix du Bitcoin et de le maintenir sous la barre des 20 000 $. Le co-fondateur de FTX, Gary Wang, a témoigné avoir commis une fraude de plusieurs milliards de dollars aux côtés de SBF. Tant Wang qu’Ellison ont plaidé coupables de fraudes fédérales en décembre 2022.
Les preuves du premier procès suffisent pour l’audience de détermination de la peine
Les procureurs ont également déclaré que le tribunal pourrait prendre en compte les nombreux éléments de preuve déjà versés au dossier lors des procédures de détermination de la peine de SBF.
La lettre adressée au juge Kaplan indiquait :
« Compte tenu de cette réalité pratique, et du fort intérêt public pour une résolution rapide de cette affaire, le gouvernement a l’intention de procéder à la détermination de la peine pour les chefs d’accusation pour lesquels le défendeur a été reconnu coupable lors du procès. »
FTX a déposé une demande de faillite au titre du chapitre 11 en novembre 2022.
Un ensemble supplémentaire d’accusations criminelles
D’après le rapport de CNBC, le deuxième procès devrait commencer en mars 2024. Ce procès aborderait des accusations criminelles supplémentaires, notamment complot de corruption d’agents étrangers, fraude sur titres, fraude sur les matières premières, complot en vue de commettre une fraude bancaire, et complot en vue d’exploiter une entreprise de transfert d’argent non autorisée.
Dans la lettre adressée au juge Kaplan, l’Avocat des États-Unis pour le district sud de New York, Damien Williams, a écrit :
« …un deuxième procès n’aurait pas d’incidence sur la portée des lignes directrices de détermination de la peine des États-Unis pour le défendeur, car le tribunal peut déjà considérer l’ensemble de ces agissements comme des agissements pertinents lorsqu’il le condamne pour les chefs d’accusation pour lesquels il a été reconnu coupable lors du procès initial. »
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